Mentions Légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la création et du suivi du site ct974.fr.

1. Éditeur du site

Le site ct974.fr est édité par une structure spécialisée dans le domaine de l'assurance, et notamment dans l'accompagnement des jeunes conducteurs à la recherche d'une assurance auto jeune conducteur pas cher. Ce site a pour vocation de mettre en relation les internautes avec des offres d'assurance adaptées à leurs besoins, en proposant des comparaisons de tarifs, des conseils personnalisés ainsi que la possibilité d'obtenir un devis gratuit.

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations complètes relatives à l'éditeur du site (dénomination sociale, forme juridique, capital social, numéro d'immatriculation) sont disponibles sur demande. Pour toute demande d'information, nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact disponible sur le site ct974.fr. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

2. Hébergement

Le site ct974.fr est hébergé par un prestataire professionnel d'hébergement web, garantissant la disponibilité, la sécurité et l'intégrité des données publiées sur la plateforme. L'hébergeur dispose des certifications et infrastructures nécessaires pour assurer un service conforme aux standards techniques et réglementaires en vigueur.

Pour toute demande concernant l'hébergeur du site, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la structure éditrice du site ct974.fr. Conformément à la loi LCEN, son identité est disponible sur demande. Pour exercer ce droit, merci d'utiliser le formulaire de contact accessible depuis le site ct974.fr.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site ct974.fr — notamment sa structure, son design, ses textes, ses graphismes, ses images, ses logos, ses vidéos, ses icônes ainsi que tout autre contenu — sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à ce dernier.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les articles publiés sur le site, notamment « Comparatif des Assurances Abordables pour Jeunes Conducteurs », « Découvrez comment dénicher l'assurance auto parfaite à Marseille au meilleur tarif », « Assurance pour Véhicules Anciens : Optimisez vos Économies » ou encore « Découvrez comment un comparateur d'assurances auto peut vous faire économiser », sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée de ces contenus engage la responsabilité de son auteur.

5. Données personnelles et RGPD

Le site ct974.fr collecte et traite des données à caractère personnel dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen — ainsi que de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur le site sont les suivantes :

• Données d'identification (nom, prénom, adresse e-mail) lors de la prise de contact ou du dépôt d'une demande de devis ;
• Données relatives au véhicule et au profil conducteur dans le cadre d'une simulation d'assurance ;
• Données de navigation collectées automatiquement à des fins statistiques et d'amélioration de l'expérience utilisateur.

Ces données sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

• Traitement des demandes de devis et de mise en relation avec des assureurs partenaires ;
• Amélioration des services proposés sur la plateforme ;
• Envoi de communications commerciales, sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition et droit de retrait du consentement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site ct974.fr.

En cas de réclamation non résolue, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.

6. Cookies

Le site ct974.fr utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs et de réaliser des analyses statistiques. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur le site.

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7. Crédits

La conception, le développement et la rédaction des contenus du site ct974.fr ont été réalisés avec le concours de prestataires spécialisés dans la création de sites web et la rédaction de contenus dans le secteur de l'assurance. Les visuels et illustrations utilisés sont soit la propriété de l'éditeur, soit issus de banques d'images libres de droits ou utilisées sous licence.

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur du site ct974.fr s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées sur le site, notamment en ce qui concerne les tarifs et offres d'assurance auto présentés, lesquels sont susceptibles d'évoluer.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative au fonctionnement du site ct974.fr ou aux présentes mentions légales, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site. Notre équipe s'engage à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.