Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet des présentes CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site ct974.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

Le Site ct974.fr est une plateforme d'information et de mise en relation dédiée à l'assurance, et plus particulièrement à l'assurance auto jeune conducteur pas cher. Il permet aux utilisateurs de comparer des offres d'assurance automobile, de bénéficier de conseils personnalisés et d'obtenir des devis gratuits adaptés à leur profil.

Tout accès et toute utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur est invité à les lire attentivement avant de naviguer sur le Site.

2. Acceptation des conditions

En accédant au Site ct974.fr, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Cette acceptation est matérialisée par la simple navigation sur le Site, que l'utilisateur soit un visiteur occasionnel ou un utilisateur régulier.

Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

3. Accès au site et services

Le Site ct974.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Le Site propose notamment les services suivants :

Comparaison d'offres d'assurance auto pour jeunes conducteurs ;
Accès à des articles informatifs sur les thématiques de l'assurance automobile ;
Demande de devis gratuit en ligne ;
Conseils personnalisés pour trouver la couverture idéale au meilleur tarif.

L'éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site ct974.fr — notamment les textes, articles, visuels, logos, icônes, structure, et arborescence — sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et susceptible de poursuites judiciaires.

Les articles publiés sur le Site, tels que les comparatifs d'assurances abordables pour jeunes conducteurs ou les guides pratiques sur l'assurance automobile, sont soumis aux mêmes protections et ne peuvent être reproduits sans accord préalable.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur du Site ct974.fr s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité, l'accessibilité et la fiabilité des informations diffusées. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Indisponibilité temporaire du Site due à des opérations de maintenance ;
Inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site ;
Dommages résultant d'une utilisation frauduleuse ou abusive du Site ;
Décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations ou comparatifs consultés sur le Site ;
Interruptions liées à des défaillances techniques indépendantes de la volonté de l'éditeur.

Les informations présentes sur le Site, notamment celles relatives aux tarifs d'assurance auto et aux offres disponibles, ont une valeur indicative et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle. Seul le contrat souscrit directement auprès de l'assureur ou du courtier fait foi.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur du Site ct974.fr s'engage à utiliser le Site de manière licite, conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à :

Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
Ne pas tenter d'accéder à des parties du Site non autorisées ;
Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par l'utilisation de programmes malveillants ;
Fournir des informations exactes lors de toute demande de devis ou de contact.

L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il transmet via le Site, notamment dans le cadre de demandes de devis pour une assurance auto jeune conducteur. En cas de manquement aux présentes CGU, l'éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris la suspension de l'accès au Site.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site ct974.fr, des données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment lors de demandes de devis ou de prises de contact. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, à vos droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site, accessible depuis le bas de chaque page.

8. Cookies

Le Site ct974.fr utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser le trafic et de proposer des contenus adaptés aux centres d'intérêt des utilisateurs, notamment en matière d'assurance automobile.

Conformément à la réglementation de la CNIL, l'utilisateur est informé de la présence de cookies lors de sa première visite sur le Site et peut paramétrer ses préférences. Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Site.

Pour en savoir plus sur les types de cookies utilisés et la manière de les gérer, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Cookies disponible sur le Site.

9. Liens hypertextes

Le Site ct974.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers, notamment vers des compagnies d'assurance ou des partenaires commerciaux. Ces liens sont fournis à titre informatif et l'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site ct974.fr est soumise à l'accord préalable et écrit de l'éditeur. Tout lien non autorisé pourra faire l'objet d'une demande de suppression.

10. Modification des CGU

L'éditeur du Site ct974.fr se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques, ainsi qu'aux changements apportés aux services proposés sur le Site.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est encouragé à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute mise à jour. La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du différend.

Conformément aux dispositions de l'article L.616-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à l'éditeur du Site.